J.O. 244 du 18 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17273
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République
NOR : PREX0205997A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
M. Gérard de Pablo est nommé conseiller technique à la présidence de la République.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2002.
Jacques Chirac